Politique de confidentialité (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
English 4 Everyone (E4E)
Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. INTRODUCTION

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.english4everyone.fr (ci-après le “Site”) et les clients d’English 4 Everyone (ci-après “E4E”) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

E4E s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la réglementation applicable en matière de protection des données.

Une “donnée personnelle” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : nom, email, identifiant de compte, adresse IP, informations de paiement, progression pédagogique).

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Responsable de traitement :
Gilbert Oyasase, entrepreneur individuel (EI) – micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial “English 4 Everyone”
Adresse : 51 Boulevard de Stalingrad, 94320 Thiais, France
SIRET : 920 845 328 00011
Contact (données personnelles) : e4e1.contact@gmail.com

Hébergement :
Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre).

3. DONNÉES COLLECTÉES (CATÉGORIES) 

Selon votre usage (navigation, contact, achat, coaching), E4E peut traiter notamment :
- Données d’identité : nom, prénom (et, si nécessaire, informations de profil)
- Données de contact : email, téléphone (si fourni), messages échangés
- Données de compte (si espace apprenant) : identifiants, historique de connexion, paramètres
- Données pédagogiques : niveau déclaré, objectifs, progression, évaluations, présence aux séances
- Données transactionnelles : statut de paiement, historique d’achats, facturation (E4E ne reçoit pas vos données bancaires)
- Données techniques : adresse IP, logs techniques, informations de navigateur/appareil
- Données liées aux cookies/traceurs : selon les choix et la configuration (voir section 9)

E4E ne sollicite pas de données dites “sensibles” (ex : santé, opinions, religion). Si de telles données étaient communiquées spontanément, elles ne sont pas nécessaires au service et ne doivent pas être transmises.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

E4E traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sur l’une des bases légales prévues par le RGPD.

A) Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Finalités :
- Gérer votre inscription, votre accès et votre suivi sur la plateforme (le cas échéant)
- Fournir les services de coaching / accompagnement
- Planifier les séances, gérer la relation client et le support
- Assurer la facturation et le suivi de paiement (via prestataire)

B) Obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Finalités :
- Respecter les obligations comptables, fiscales et administratives (ex : conservation des pièces)

C) Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Finalités :
- Sécuriser le Site et les accès (prévention de la fraude, protection des comptes)
- Améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur (analyses internes, statistiques agrégées)
Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect de vos droits et de vos intérêts.

D) Consentement (article 6.1.a RGPD)
Finalités (uniquement si vous consentez lorsque requis) :
- Dépôt/lecture de certains cookies et traceurs non nécessaires
- Communications optionnelles (par exemple informations non essentielles), si E4E met en place ce type d’envoi et si vous y consentez

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles :
- À E4E (gestion client, coaching, support, administratif)
- À des prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire :
• Hébergement (Hostinger)
• Plateforme d’apprentissage / espace apprenant (LearnWorlds, le cas échéant selon l’offre)
• Paiement (Stripe, le cas échéant selon le mode de paiement choisi)
- Aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale

E4E ne vend pas vos données personnelles.

6. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Le cas échéant, E4E s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (ex : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autres mécanismes reconnus).

7. DURÉES DE CONSERVATION

E4E conserve les données uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprime ou les anonymise, sauf obligation légale de conservation.

À titre indicatif :
- Données liées à un prospect (demande d’information, contact sans achat) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact
- Données de compte / suivi pédagogique (clients) : durée du cycle + jusqu’à 3 ans après la fin du dernier cycle, sauf nécessité différente (litige, obligations)
- Données de facturation / pièces comptables : 10 ans (obligation légale)
- Données de support (tickets, échanges) : jusqu’à 3 ans après clôture, sauf litige
- Cookies/traceurs : selon leur nature et votre choix (voir section 9)

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez notamment :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement (dans les limites légales)
- Droit d’opposition (notamment à la prospection)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité (lorsque applicable)

Exercice des droits :
Envoyez votre demande à e4e1.contact@gmail.com (ou par courrier à l’adresse du responsable de traitement).
E4E répond dans un délai d’un mois à compter de la réception, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.

Réclamation :
Vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. COOKIES ET TRACEURS

Le Site et/ou la plateforme d’apprentissage peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.
- Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, navigation) et ne requièrent pas de consentement.
- D’autres (mesure d’audience, marketing, réseaux sociaux, etc.), s’ils sont utilisés, peuvent nécessiter votre consentement préalable selon la réglementation applicable.
Lorsque la réglementation l’exige, un bandeau/outil de gestion du consentement permet d’accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour gérer les cookies.

Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies :
https://www.english4everyone.fr/politique-de-cookies

10. SÉCURITÉ

E4E met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.
Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, E4E ne peut garantir une sécurité absolue.

11) MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

E4E peut modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution des services, des outils ou du cadre légal.
La date de mise à jour figure en en-tête. En cas de changement substantiel, E4E pourra en informer les utilisateurs par un moyen approprié (notification sur le Site ou email, selon le cas).
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