Prochaine rentrée E4E - Ouverture des inscriptions le 12 octobre

Politique de confidentialité (RGPD)

English 4 Everyone (E4E)
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. INTRODUCTION

La présente Politique de confidentialité explique comment English 4 Everyone, ci-après « E4E », collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent son site, prennent contact avec E4E, sollicitent une orientation, achètent une prestation ou utilisent ses espaces pédagogiques.

Elle s’applique notamment au site https://www.english4everyone.fr, aux espaces apprenants E4E, aux échanges commerciaux et pédagogiques ainsi qu’aux outils utilisés pour fournir les services.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
E4E traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la législation française applicable.

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :
Gilbert Oyasase
Entrepreneur individuel (EI) – micro-entrepreneur
Nom commercial : English 4 Everyone (E4E)
51 Boulevard de Stalingrad
94320 Thiais – France

SIRET : 920 845 328 00011
SIREN : 920 845 328

Pour toute question relative aux données personnelles :
e4e1.contact@gmail.com

E4E n’a pas désigné de délégué à la protection des données à ce jour. Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées directement à l’adresse ci-dessus.

3. COLLECTE DES DONNÉES

Les données peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous :
- remplissez un formulaire ;
- contactez E4E par e-mail, téléphone, WhatsApp ou un autre canal proposé ;
- demandez des renseignements, une orientation ou un diagnostic ;
- acceptez un devis ou effectuez une commande ;
- créez ou utilisez un compte apprenant ;
- participez à une séance, un programme ou un English Dojo ;
- transmettez un exercice, une évaluation ou un document dans le cadre de votre accompagnement.

Certaines données sont également générées par votre utilisation des services : activité sur la plateforme, progression, historique de connexion, transactions ou données techniques.

Lorsqu’une donnée n’est pas collectée directement auprès de la personne concernée, E4E l’informe dans les conditions prévues par le RGPD. La CNIL prévoit notamment une information dès que possible et, en principe, au plus tard lors du premier contact ou dans le délai applicable.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Catégorie Exemples
Identité nom, prénom
Coordonnées e-mail, téléphone, adresse
Informations commerciales besoin, offre envisagée, historique des échanges, devis
Informations contractuelles offre souscrite, conditions, dates, acceptation
Données pédagogiques niveau, objectifs, besoins linguistiques, évaluations, progression, présence, travaux
Données de compte identifiant, accès, paramètres, historique d’utilisation
Facturation et paiement montants, factures, statut du règlement, référence de transaction
Communications e-mails, messages, demandes de support
Données techniques adresse IP, navigateur, appareil, logs
Cookies et traceurs données dépendant des outils réellement utilisés et de vos choix
E4E ne demande pas les données de carte bancaire complètes lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
En cas de paiement par virement, certaines informations liées au compte émetteur ou à la transaction peuvent toutefois être visibles dans les relevés ou systèmes bancaires d’E4E.

E4E ne demande pas, par principe, de données relevant des catégories particulières du RGPD telles que les données de santé, les convictions religieuses ou les opinions politiques. Il est demandé de ne pas transmettre de telles informations sauf nécessité particulière préalablement identifiée.

5. DONNÉES OBLIGATOIRES OU FACULTATIVES

Certaines informations sont nécessaires pour répondre à une demande, établir un devis, conclure ou exécuter une prestation.

Lorsqu’une information est obligatoire, son absence peut empêcher E4E de traiter la demande ou de fournir le service concerné.
Les informations complémentaires ou optionnelles ne sont utilisées que lorsqu’elles sont pertinentes au regard du service demandé.

Le principe de minimisation impose de ne collecter que les données nécessaires à l’objectif poursuivi.

6. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Finalité Base légale principale
Répondre aux demandes de renseignements et qualifier un besoin Mesures précontractuelles / intérêt légitime selon le contexte
Établir et gérer un devis Mesures précontractuelles
Conclure et exécuter une prestation Exécution du contrat
Organiser les séances et le suivi pédagogique Exécution du contrat
Gérer les comptes et accès apprenants Exécution du contrat
Assurer le support client Exécution du contrat / intérêt légitime
Gérer les paiements et la facturation Exécution du contrat et obligations légales
Tenir les documents comptables Obligation légale
Sécuriser les systèmes et prévenir les abus Intérêt légitime
Améliorer les processus et services à partir d’analyses internes Intérêt légitime
Envoyer une communication commerciale lorsqu’un consentement est requis Consentement
Gérer les cookies non strictement nécessaires Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime, E4E veille à ce que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

7. PROSPECTION ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES

E4E peut utiliser les coordonnées d’un prospect ou d’un client pour communiquer dans le respect des règles applicables à la prospection commerciale.

Lorsqu’un consentement est requis, aucune communication concernée n’est envoyée sans ce consentement.

Toute personne peut demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Pour les données de prospects utilisées à des fins de prospection, la CNIL retient comme référence une durée de trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Pour un client, la durée peut courir pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin pour la prospection.

8. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Selon les services utilisés, E4E peut notamment faire appel aux catégories et prestataires suivants :
Usage Prestataire ou outil susceptible d’être utilisé
Site, espace apprenant, contenus et suivi pédagogique LearnWorlds
Devis et facturation Indy
Paiements en ligne Stripe, lorsque ce mode de paiement est utilisé
Messagerie, documents et outils collaboratifs Google Workspace / Gmail / Drive
CRM, organisation et suivi opérationnel interne Notion
Communication avec prospects et clients WhatsApp / services Meta lorsque ce canal est utilisé
Hébergement ou infrastructure technique Prestataires techniques utilisés par E4E selon la configuration du service

Ces prestataires ne doivent traiter les données que pour les finalités nécessaires à leur prestation et dans le cadre contractuel applicable.

Les relations entre un responsable de traitement et ses sous-traitants doivent être encadrées conformément à l’article 28 du RGPD. CNIL

E4E ne vend pas les données personnelles de ses prospects, clients ou apprenants.

Les données peuvent également être communiquées à une administration, une autorité, un conseil juridique ou tout autre destinataire lorsque cette communication est requise par la loi ou nécessaire à la défense des droits d’E4E.

9. TRANSFERTS DE DONNÉES (en dehors de l’Espace économique européen)

Certains fournisseurs peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert intervient, E4E s’appuie sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou tout autre mécanisme autorisé par la réglementation.

Les transferts hors UE/EEE doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

10. DURÉES DE CONSERVATION

E4E ne conserve pas les données indéfiniment. Les durées dépendent de la finalité et des obligations applicables.
Données Durée ou critère principal
Prospects sans achat Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact pertinent
Données commerciales des clients Pendant la relation puis durée nécessaire au suivi et à la défense des droits
Données pédagogiques et de suivi Pendant l’accompagnement puis, en principe, jusqu’à 3 ans après la fin de la dernière relation pédagogique, sauf nécessité différente
Pièces comptables et factures Durée légale applicable, notamment jusqu’à 10 ans lorsque requis
Communications de support Durée nécessaire au traitement puis archivage limité lorsqu’une justification subsiste
Données de sécurité et logs Durée proportionnée aux besoins de sécurité
Cookies Selon leur finalité et les règles précisées dans la Politique de cookies

La CNIL rappelle en 2026 que chaque durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement et qu’une donnée ne peut être conservée sans limite. CNIL

11. VOS DROITS

Selon la situation, vous pouvez bénéficier notamment :
- du droit d’accès ;
- du droit de rectification ;
- du droit à l’effacement ;
- du droit à la limitation ;
- du droit d’opposition ;
- du droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer vos droits :
e4e1.contact@gmail.com
ou par courrier adressé au responsable de traitement à l’adresse indiquée à l’article 2.

E4E peut demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — CNIL.

12. COOKIES ET TRACEURS

Le site et les espaces numériques d’E4E peuvent utiliser des cookies et autres traceurs.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après obtention de celui-ci.

Lorsqu’un outil de consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir notamment accepter ou refuser les traceurs concernés. La CNIL précise que le refus doit être aussi simple que l’acceptation et recommande généralement de conserver le choix exprimé pendant environ six mois.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies d’E4E.

13. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

E4E prend des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la destruction, la perte ou l’utilisation abusive.

Les accès internes sont limités selon les besoins opérationnels.

E4E demande également à ses prestataires de mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées dans le cadre de leurs obligations respectives.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, E4E ne peut exclure tout risque lié à l’utilisation d’un système informatique ou d’un réseau.

14. VIOLATION DE DONNÉES

Lorsqu’un incident affectant des données personnelles survient, E4E évalue sa nature, ses conséquences et les mesures nécessaires.
Lorsque les conditions légales sont réunies, E4E notifie la violation à la CNIL et/ou informe les personnes concernées conformément au RGPD.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE 

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte :
des évolutions des services E4E, des outils utilisés, de l’organisation interne ou des règles applicables.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.

En cas de modification substantielle concernant un traitement en cours, E4E informe les personnes concernées par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.
Created with