Prochaine rentrée E4E - Ouverture des inscriptions le 12 octobre

Conditions Générales de Vente (CGV)

English 4 Everyone (E4E)

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Gilbert Oyasase, entrepreneur individuel (EI) – micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial English 4 Everyone (E4E).

Siège social : 51 Boulevard de Stalingrad, 94320 Thiais, France
SIRET : 920 845 328 00011
TVA : franchise en base – TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : e4e1.contact@gmail.com
Téléphone : 07 81 67 62 55 Ci-après “E4E” ou “le Vendeur”.

Ci-après désigné « E4E » ou « le Prestataire ».

2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre E4E et toute personne achetant une prestation ou un service proposé par E4E.

Elles s’appliquent notamment :

aux programmes et parcours structurés de formation en anglais ;

- au coaching individuel à la carte ;

- au coaching individuel sur mesure organisé en cycles ;

- aux ateliers et espaces de pratique tels que les English Dojos ;

- aux accompagnements ciblés ;

- aux contenus, ressources ou services numériques associés ;

- ainsi qu’à toute prestation personnalisée ou sur devis proposée par E4E.

Les caractéristiques particulières de chaque prestation sont précisées, selon le cas, dans le devis, la page de présentation de l’offre, le bon de commande, le récapitulatif de commande ou tout autre document contractuel transmis au Client.

En cas de différence entre les présentes CGV et les caractéristiques particulières expressément convenues pour une prestation, les conditions particulières figurant sur le devis ou le récapitulatif de commande prévalent pour les éléments propres à cette prestation, sous réserve des dispositions légales impératives.

3. DÉFINITIONS

  • Client : toute personne physique ou morale achetant un Service auprès d’E4E.
  • Consommateur : personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • Service : toute prestation de coaching, formation, accompagnement, pratique, accès pédagogique ou service numérique commercialisé par E4E.
  • Programme / Parcours : accompagnement structuré suivant une architecture pédagogique déterminée.
  • Cycle de coaching : période déterminée de coaching individuel dont la durée, le nombre d’heures, le rythme et le prix sont définis dans l’offre ou le devis applicable.
  • Séance : rendez-vous individuel ou collectif organisé à une date et une heure convenues.
  • Plateforme : espace numérique ou LMS utilisé par E4E, notamment LearnWorlds, lorsqu’un accès est inclus dans le Service.
  • Contenu numérique : ressource pédagogique fournie sous forme numérique sans support matériel, notamment vidéos, documents, exercices, enregistrements audio ou espaces de ressources.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

E4E propose différentes modalités d’apprentissage et d’accompagnement en anglais.

La durée, le rythme, le nombre de séances, les ressources disponibles, le niveau concerné et les éventuels livrables varient selon l’offre souscrite.

Ils sont donc déterminés dans les conditions particulières applicables à l’achat : devis, page de vente, récapitulatif de commande ou description de l’offre.

Pour les cycles de coaching sur mesure, l’accompagnement peut notamment comprendre :

- un objectif ou une feuille de route de cycle ;

- des séances individuelles ;

- des activités ou ressources adaptées ;

- des observations et ajustements au fil du cycle ;

- un bilan ou un réajustement en fin de cycle.

Sauf indication expresse contraire, l’achat d’un coaching individuel ne constitue pas, à lui seul, une validation officielle d’un niveau CECRL ni une garantie d’atteinte d’un niveau déterminé.

E4E est tenu à une obligation de moyens. La progression dépend notamment de la situation initiale du Client, de son assiduité, de son travail personnel, de sa participation et de la durée de l’accompagnement.

5. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant la conclusion du contrat, E4E communique au Client les caractéristiques essentielles du Service, son prix, les modalités principales d’exécution ainsi que les informations contractuelles requises.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, ces informations sont communiquées de manière lisible et compréhensible conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation (Légifrance).

Le Client est invité à vérifier les informations fournies et à signaler toute erreur avant son engagement.

6. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Une prestation peut être commandée notamment :
- par acceptation d’un devis ;
- par commande en ligne ;
- par un parcours de paiement proposé par E4E ;
- ou par tout autre processus de contractualisation clairement identifié.
L’acceptation du devis ou la validation de la commande vaut engagement sur les caractéristiques et conditions de la prestation concernée.
Lorsque le dispositif utilisé le permet, le Client doit également confirmer qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La version applicable est celle portée à la connaissance du Client lors de la conclusion du contrat.

7. PRIX – TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).

E4E bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui indiqué sur le devis, la page de l’offre ou le récapitulatif de commande accepté par le Client.

Sauf mention contraire, les tarifs communiqués concernent uniquement les prestations expressément décrites.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement peut être proposé :
- comptant ;
- ou en plusieurs échéances lorsque cette possibilité est expressément proposée.

Les modalités exactes sont précisées dans le devis, la commande ou la facture.

Le paiement peut être effectué par les moyens mis à disposition par E4E, notamment par prestataire de paiement en ligne ou virement bancaire.

Lorsqu’un paiement fractionné est proposé pour un parcours à prix fixe, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total et non, sauf indication expresse contraire, un abonnement mensuel résiliable à chaque échéance.

Pour les offres fonctionnant réellement sous forme d’abonnement, leurs conditions spécifiques de durée, renouvellement et résiliation sont indiquées au moment de la souscription.

9. DÉFAUT OU INCIDENT DE PAIEMENT

En cas d’échec, de rejet ou de retard de paiement, E4E peut, après information du Client et dans les limites permises par la loi :

- suspendre la délivrance du Service ;
- suspendre l’accès aux ressources ou à la Plateforme ;
- ne pas planifier de nouvelles séances tant que la situation n’est pas régularisée ;
- demander le règlement des sommes échues.

La suspension ne dispense pas le Client des sommes légalement dues.

Pour les Clients professionnels, les éventuelles pénalités de retard et indemnités applicables sont précisées sur les documents commerciaux lorsque la réglementation l’exige.

10. DÉMARRAGE ET PLANIFICATION

Le Service démarre selon la date, la période ou les modalités convenues avec le Client.

Le démarrage peut intervenir après :
- acceptation du devis ou de la commande ;
- règlement selon les modalités convenues ;
- collecte des éventuelles informations nécessaires à l’organisation de la prestation ;
- et, lorsque la loi l’impose, collecte des consentements nécessaires.

Pour le coaching individuel, les créneaux sont organisés en fonction des disponibilités convenues entre E4E et le Client.
E4E ne garantit pas la disponibilité d’un créneau précis tant que celui-ci n’a pas été confirmé.

11. DÉMARRAGE ANTICIPÉ AVANT EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Le Client est alors informé que :
- si le Service commence à sa demande avant la fin du délai de rétractation et qu’il exerce ensuite son droit de rétractation, il devra régler un montant correspondant aux prestations déjà exécutées, proportionnellement au prix total convenu ;
- si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après sa demande expresse et après reconnaissance des conséquences correspondantes, il ne disposera plus du droit de rétractation sur cette prestation entièrement exécutée.

Cette demande de démarrage anticipé est recueillie séparément lorsque cela est nécessaire.

Ces règles résultent notamment de l’article L.221-25 du Code de la consommation.

12. SÉANCES — PONCTUALITÉ, REPORT ET ABSCENCE

12.1 Ponctualité
Le Client s’engage à respecter les horaires convenus.

En cas de retard du Client, la séance peut être écourtée afin de respecter le créneau initialement réservé, sans compensation automatique.

12.2 Report par le Client
Sauf conditions particulières plus favorables, toute demande de report doit être communiquée à E4E au moins 24 heures avant le début de la séance.

Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme effectuée et due, sauf force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par E4E.

12.3 Absence
En cas d’absence non signalée dans le délai prévu, la séance pourra être considérée comme consommée et due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

12.4 Annulation ou report par E4E
Lorsqu’E4E doit annuler une séance pour un motif qui lui est imputable, celle-ci est reprogrammée sans frais supplémentaires pour le Client.

13. DURÉE DES SERVICES ET UTILISATION DES SÉANCES

La durée d’un Service est celle définie dans les conditions particulières applicables.

Selon l’offre, il peut s’agir notamment :
- d’une séance unique ;
- d’un cycle de plusieurs semaines ;
- d’un programme structuré ;
- d’un abonnement ;
- ou d’une période d’accès déterminée à une ressource ou un espace numérique.

Les séances et prestations comprises dans une période déterminée doivent normalement être utilisées au cours de cette période.
Toute prolongation exceptionnelle doit faire l’objet d’un accord d’E4E.

14. RENOUVELLEMENT DES COACHINGS ET CYCLES

Les cycles de coaching individuel sur mesure ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf lorsqu’un mécanisme de renouvellement automatique a été expressément présenté et accepté.

À la fin d’un cycle, E4E et le Client peuvent décider :
- de renouveler le même rythme ;
- d’augmenter ou réduire la fréquence ;
- de modifier les priorités ;
- de s’orienter vers une autre offre ;
- ou de mettre fin à l’accompagnement.

Tout nouveau cycle fait l’objet d’un nouvel accord commercial ou d’une nouvelle commande.

15. ABONNEMENTS 

Lorsqu’un Service est proposé sous forme d’abonnement, sa périodicité, son prix, son renouvellement et ses modalités de résiliation sont indiqués avant la souscription.

Sauf engagement minimum expressément annoncé, l’abonnement peut être résilié selon les modalités indiquées dans l’offre concernée.

Une résiliation n’a pas d’effet rétroactif sur les périodes déjà dues ou exécutées.

16. DROIT DE RÉTRACTION — CONSOMMATEURS

Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Légifrance)

Il peut exercer ce droit :
- en adressant une déclaration claire à e4e1.contact@gmail.com ;
- ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.

Les exceptions et conséquences prévues par la loi demeurent applicables.

17. CONTENUS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Certaines offres peuvent inclure un accès immédiat à des contenus ou services numériques.

Lorsque le droit de rétractation peut être perdu pour un contenu numérique sans support matériel, cette perte ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après :
- consentement exprès du consommateur au commencement de l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation ;
- reconnaissance de la perte de son droit de rétractation ;
- et confirmation requise par la réglementation. Légifrance

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, les droits légaux du consommateur restent applicables.

18. REMBOURSEMENTS (hors droit légal de rétractation)

En dehors :
- du droit légal de rétractation ;
- des droits impératifs du consommateur ;
- d’une inexécution imputable à E4E ;
- ou d’un accord commercial particulier,

l’interruption volontaire par le Client d’une prestation déjà commencée ne donne pas automatiquement droit au remboursement des prestations déjà réalisées ou des créneaux devenus dus conformément aux présentes CGV.

Toute situation exceptionnelle peut être examinée par E4E au cas par cas, sans création d’un précédent contractuel.

19. ACCÈS AUX RESSOURCES ET À LA PLATEFORME

Lorsqu’un Service inclut un accès à LearnWorlds ou à tout autre espace numérique :
- l’accès est personnel ;
- les identifiants ne doivent pas être communiqués à un tiers ;
- le Client doit prendre des mesures raisonnables pour protéger son compte ;
- les ressources sont accessibles pendant la durée prévue dans l’offre concernée.

E4E peut suspendre un accès en cas d’utilisation manifestement abusive, de partage non autorisé ou de manquement grave, sous réserve des droits légaux applicables.

E4E peut également effectuer les opérations techniques raisonnablement nécessaires à la maintenance et à la sécurité du Service.

20. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage notamment à :
- fournir des informations sincères nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
- participer dans des conditions compatibles avec l’apprentissage ;
- respecter les horaires et modalités convenus ;
- adopter un comportement respectueux envers E4E, les intervenants et les autres participants ;
- ne pas diffuser ni partager les ressources réservées à son usage personnel ;
- utiliser les Services conformément à leur destination.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports, méthodes, textes, vidéos, contenus pédagogiques, exercices, documents, ressources, marques et éléments fournis ou mis à disposition par E4E demeurent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf disposition contraire, le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, dans le cadre du Service souscrit.

Sont notamment interdits sans autorisation :
- reproduction ou diffusion publique ;
- partage massif ou mise à disposition de tiers ;
- revente ;
- exploitation commerciale ;
- publication ou redistribution des contenus E4E.

22. RESPONSABILITÉ

E4E s’engage à délivrer les prestations avec diligence et conformément aux caractéristiques convenues.

E4E ne garantit pas un résultat linguistique déterminé dès lors que la progression dépend également de facteurs propres au Client, notamment son niveau initial, son implication, son assiduité et son travail personnel.

E4E ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement résultant directement d’un équipement, d’une connexion ou d’un service tiers relevant du Client, sans préjudice de ses obligations légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits du consommateur qui ne peuvent légalement être exclus.

23. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution raisonnable de report ou de réorganisation.

24. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la gestion commerciale, administrative, pédagogique et technique de la relation sont traitées conformément à la réglementation applicable.

La Politique de confidentialité E4E est accessible à l’adresse :
https://www.english4everyone.fr/privacy

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
e4e1.contact@gmail.com

25. RÉCLAMATIONS

Toute difficulté ou réclamation doit en premier lieu être adressée à E4E :
e4e1.contact@gmail.com

Le Client est invité à préciser les faits concernés et la solution sollicitée afin de faciliter leur traitement.

26. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, un Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement avec E4E. (Légifrance)

Le médiateur dont relève E4E est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu

Les coordonnées actuelles correspondent également à celles publiées par MED CONSO DEV.

27. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et les droits impératifs qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.

Pour les Clients professionnels, les modalités de règlement des litiges peuvent être précisées dans les conditions particulières ou contrats applicables.

28. MODIFICATION DES CGV

E4E peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses offres, de ses outils ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle communiquée au Client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures n’affectent pas rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou disposition légale impérative.

29. NULLITÉ PARTIELLE ET NON-RENONCIATION

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour E4E de ne pas exercer un droit à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ce droit.

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
À l’attention de :
Gilbert Oyasase – English 4 Everyone
E-mail : e4e1.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Service / prestation :
Commande ou devis accepté le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
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