Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

English 4 Everyone (E4E)
Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le Vendeur est : Gilbert Oyasase, entrepreneur individuel (EI) – micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial “English 4 Everyone”
Siège social : 51 Boulevard de Stalingrad, 94320 Thiais, France
SIRET : 920 845 328 00011 TVA : franchise en base – TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : e4e1.contact@gmail.com
Téléphone : 07 81 67 62 55 Ci-après “E4E” ou “le Vendeur”.

2. OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent toute commande de services de coaching et d’accompagnement en anglais (ci-après les “Services”) effectuée auprès de E4E, notamment via la plateforme LearnWorlds et/ou via un lien de paiement (ex. Stripe)

3. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale achetant un Service.
Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Cycle / Parcours : période d’accompagnement de 3 mois comprenant 12 séances de coaching (1 heure par séance), avec un niveau (Débutant / Intermédiaire) et un format (Individuel / Groupe).
Séance : session de coaching planifiée à une date et heure convenues.
Plateforme : l’espace numérique LearnWorlds / espace apprenant mis à disposition, le cas échéant.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

E4E propose des Services de coaching et d’accompagnement en anglais, structurés par Cycles (Parcours) de 3 mois comprenant 12 séances d’une heure.


Les détails de l’offre (niveau, format, contenu, livrables, modalités, prix, calendrier, bonus éventuels) sont précisés sur la page de vente et/ou dans le récapitulatif de commande. En cas de contradiction, la page de vente / récapitulatif de commande prévaut sur les éléments généraux.


E4E est tenu à une obligation de moyens. La progression dépend notamment de l’assiduité, de l’entraînement et de l’implication du Client.

5. PRÉREQUIS TECHNIQUES (DISTANCIEL)

Le Client est responsable de ses conditions techniques : connexion internet, matériel audio/vidéo, et environnement permettant la participation. En cas de difficulté technique du Client, la Séance peut être impactée sans que cela ouvre automatiquement droit à compensation.

6. COMMANDE – ACCEPTATION DES CGV

La commande est réalisée en ligne via la Plateforme et/ou un lien de paiement.
Avant validation, le Client est invité à vérifier le récapitulatif de commande et à accepter les présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de l’achat.

7. PRIX – TVA

Les prix sont indiqués en euros (€).
E4E étant micro-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI), sauf changement de régime ou obligation légale future.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

8. PAIEMENT – INCIDENTS

Le paiement peut être réalisé comptant ou, lorsque proposé, en plusieurs échéances.
Le paiement est traité par un prestataire de paiement (ex. Stripe). E4E n’a pas accès aux données bancaires du Client.

En cas d’échec de paiement ou de retard :
- E4E pourra suspendre l’accès à la Plateforme et/ou aux Services,
- refuser la planification de nouvelles Séances,
- et/ou exiger le paiement immédiat des sommes échues,
dans les limites autorisées par la loi.

9. DÉMARRAGE – ONBOARDING – PLANIFICATION

9.1 Démarrage
Après paiement, E4E organise généralement l’onboarding et la mise en place du calendrier de suivi sous 7 à 10 jours. La première Séance intervient en principe dans cette dynamique de démarrage.

9.2 Démarrage avant la fin du délai de rétractation (information importante)
Pour permettre ce démarrage sous 7 à 10 jours, le Client est susceptible de demander que l’exécution des Services commence avant la fin du délai légal de rétractation (cf. article 12). Dans ce cas, si le Client se rétracte après le début d’exécution, il devra payer un montant proportionnel aux Services effectivement fournis.

10. RÈGLES DE SÉANCE – RETARDS – REPORTS – NO-SHOW

10.1 Ponctualité
Le Client s’engage à être ponctuel. En cas de retard du Client, la Séance pourra être écourtée sans compensation afin de respecter l’horaire prévu.

10.2 Report (reprogrammation)
Le Client peut reporter une Séance au plus tard 24 heures avant l’horaire prévu.
Passé ce délai, la Séance est considérée comme réalisée et due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

10.3 No-show (absence)
En cas d’absence non signalée dans les délais, la Séance est considérée comme réalisée et due, sauf cas de force majeure dûment justifié.

10.4 Annulation par E4E
Si E4E doit annuler une Séance (indisponibilité exceptionnelle), la Séance sera reprogrammée dans les meilleurs délais, sans frais pour le Client.

11. DURÉE – VALIDITÉ DU CYCLE – CHECKPOINT – UPGRADE

11.1 Durée
Chaque Cycle/Parcours a une durée de 3 mois et comprend 12 Séances d’1 heure.

Sauf mention contraire sur la page de vente, la période de 3 mois court à compter de la date de la première Séance (date de démarrage du Cycle).

11.2 Utilisation des Séances
Les 12 Séances doivent être réalisées dans la période de 3 mois du Cycle.
Les Séances non réalisées dans cette période sont perdues, sauf accord exceptionnel de E4E (notamment en cas de force majeure dûment justifiée).

11.3 Checkpoint (bilan de fin de cycle)
À l’issue du Cycle, un bilan (checkpoint) est réalisé afin d’évaluer la progression et d’orienter la suite : renouvellement, ajustement, ou upgrade.

11.4 Renouvellement
Le renouvellement d’un Cycle n’est pas automatique : il nécessite une nouvelle commande, sauf si une formule spécifique d’abonnement est explicitement proposée et acceptée.

11.5 Upgrade (changement de niveau ou de format)
Un upgrade (ex. Débutant → Intermédiaire, Groupe → Individuel, ou évolution de format) peut être proposé à la fin d’un Cycle, selon les besoins du Client et l’appréciation pédagogique du formateur.
Tout upgrade implique une nouvelle commande (ou un avenant) et, le cas échéant, un ajustement tarifaire.

12. DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT CONSOMMATEUR)

12.1 Principe
Le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

12.2 Démarrage anticipé à la demande du Client – paiement au prorata
Si le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation, il verse à E4E un montant correspondant aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnel au prix total convenu.

12.3 Contenu numérique (accès à la Plateforme / ressources)
Si l’offre inclut la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être exclu pour ce contenu uniquement, à condition que :
- le Client ait donné son consentement exprès pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation,
- le Client ait reconnu qu’il perdra son droit de rétractation,
- et qu’E4E ait fourni la confirmation requise.

12.4 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté par email à e4e1.contact@gmail.com ou utiliser le formulaire type figurant en annexe.

13. REMBOURSEMENTS (HORS RÉTRACTATION)

Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est dû dès lors qu’un Cycle a commencé, sauf dispositions impératives contraires.
E4E peut, à titre exceptionnel, proposer un geste commercial (avoir ou remboursement partiel) selon la situation, sans que cela ne crée une obligation pour l’avenir.

14. OBLIGATIONS DU CLIENT – COMPORTEMENT

Le Client s’engage à :
- respecter les horaires et le cadre du coaching,
- adopter un comportement respectueux,
- ne pas perturber les séances (notamment en groupe),
- ne pas partager ses accès ou supports.

En cas de manquement grave, E4E pourra suspendre ou résilier l’accès aux Services, sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, supports, ressources, méthodes, et plus généralement tout élément fourni par E4E restent la propriété de E4E.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, pour la durée prévue.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage à des tiers, ou mise à disposition publique est interdite.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité :
https://www.english4everyone.fr/privacy
Le Client peut exercer ses droits à : e4e1.contact@gmail.com

17. RÉCLAMATIONS – SERVICE CLIENT

Toute réclamation doit être adressée par email à : e4e1.contact@gmail.com
E4E s’efforcera d’y répondre dans un délai raisonnable.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (CLIENT CONSOMMATEUR)

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

19. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Clients consommateurs : en cas de litige, les règles légales de compétence s’appliquent.
- Clients professionnels : à défaut d’accord amiable, litige porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de E4E.

20. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses demeurent applicables.
Le fait pour E4E de ne pas se prévaloir d’un droit à un moment donné ne vaut pas renonciation.
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